Foire aux questions

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Sommaire

  1. Bénéficiaires
  2. Plafond annuel de subvention
  3. Taux de subvention
  1. Bénéficiaires

    Qui peut bénéficier du Caes ?

    Les ouvrants droit du Caes Inserm sont :

    • Les agents statutaires, vacataires ou contractuels dont la rémunération principale est versée par l’Inserm ou le Caes.
    • Les retraités ayant atteint l’âge de la retraite à l’Inserm ou auCaes et ayant confirmé leur adhésion.

    Qui est considéré comme ayant droit ?

    • Le conjoint (marié, ou concubin avec justificatif de domicile commun).
    • Les enfants à charge de moins de 16 ans et les enfants de 16 à 25 ans à charge fiscalement et avec justificatifs.
    • Les enfants de plus de 26 ans ou ascendants en situation de handicap ou personnes à charge rattachées au foyer fiscal de l’ouvrant droit.
  2. Plafond annuel de subvention

    Qu’est-ce que le plafond de subvention annuel ?

    C’est le montant annuel des subventions auquel vous pouvez prétendre en fonction de vos revenus et de la composition de votre famille.

    Si j’ai dépassé mon plafond annuel, puis-je continuer à m’inscrire aux activités Caes ?

    Si votre plafond annuel est atteint, vous pouvez vous inscrire à une activité mais celle-ci vous sera facturée au tarif extérieur sans subvention. Vous n’êtes pas prioritaire.

  3. Taux de subvention

    Qu’est-ce que le taux de subvention ?

    Le taux de subvention permet de calculer le montant de vos subventions. Il est calculé par rapport aux revenus du foyer (Revenu Fiscal de Référence de l’avis d’imposition de l’année n-2) et la composition familiale (conjoint, enfants) actuelle (année n).

    Comment connaître son taux de subvention ?


    Le revenu fiscal de référence (RFR) apparaît sur l’avis d’imposition sur les revenus. Pour le calcul de votre subvention Caes nous prenons en compte le RFR correspondant aux revenus de l’année N‑2 que vous recevez courant de l’été de l’année N‑1.

    Par exemple : Pour la fiche agent 2025 votre RFR sera sur l’avis d’imposition sur les revenus 2023 que vous avez reçu dans le courant de l’été 2024 « Avis d’impôt établi en 2024 sur les revenus de 2024 ».

    • 1,75 part pour une personne (avec ou sans enfant)
    • 2,5 parts pour un couple sans enfant
    • 2 parts pour un couple avec enfant(s) à charge
    • 1 part par enfant à charge (1/2 part en cas de garde alternée)
    • 1 part par enfant de plus de 26 ans en situation de handicap ou par personne à charge rattachée au foyer fiscal de l’ouvrant droit 
    • 1/2 part supplémentaire pour l’ouvrant droit, conjoint et enfants jusqu’à 26 ans en situation de handicap