HANDICAP | Besoins spécifiques

Présentation

Afin de permettre l’inclusion des personnes en situation de handicap à toutes les activités que propose le Caes et/ ou les subventions à postériori, un nouveau type de subvention a été créé. La subvention sera calculée de 40% à 90%. Elle sera appliquée à chaque fois que le séjour demandera un accueil ou un accompagnement adapté. Cette subvention concernera uniquement les situations où la personne à un besoin spécifique, indispensable à son inclusion et qui génère un surcoût.
Dans le cas où l’accompagnant est non professionnel, un certificat médical est obligatoire, stipulant que vous avez besoin d’une aide humaine au quotidien. (validité de 1 an pour le certificat).
Cette proposition permet d’avoir une subvention unique aux situations de handicap.

 

Subvention pour qui ?

• Ouvrant-droit et/ou ayant-droit en situation de handicap.
• Uniquement si un besoin spécifique est nécessaire et génère un surcoût.

Exemple : aide humaine, aide technique, séjour dans un centre de vacances ou un organisme spécifique …

• Les frais de l’activité et les frais d’adaptation sont subventionnés.
• Sans plafond journalier.
• 20 jours par an sont subventionnés

Je déclare le handicap d'un membre de ma famille en fournissant un justificatif

Documents à transmettre lors de la mise à jour de votre fiche agent

•    Les notifications MDPH peu importe le taux indiqué ;
•    La notification OETH ;
•    Le titre de pensionné militaires d’invalidité et des victimes de guerre ;
•    L’attestation de l’assurance maladie attestant un taux d’incapacité permanente et supérieur à 50%;
•    La notification RQTH (Reconnaissance de travailleur handicapé) ;
•    L’attestation AAH (Allocation adulte handicapé);
•    Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% ;
•    L’attestation de la pension d’invalidité à conditions que l’invalidité réduise au moins des 2/3 leur capacité de travail ou de gain;
•    Les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée aux sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service. 
•    La notification PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation);
•    La copie de votre CMI (Carte de mobilité inclusion) ;
 

Demande de subvention pour un besoin spécifique

 

Vous avez des questions ?

contacter lA GESTIONNAIRE